Bareme honoraires

Type de transaction
Type de bien
Localisation
Prix
BARÈME DES HONORAIRES DE TRANSACTION CHARGE VENDEURS ET  MANDAT DE RECHERCHE HONORAIRES CHARGES ACQUÉREURS 
 soumis à l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, paru au JORF n°0015 du 18 janvier 2017. En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial. La délivrance d’une note est obligatoire. Honoraires au 09 janvier 2020. 
 
 BARÈME DES HONORAIRES VENTE DE NEUF À LA CHARGE DU VENDEUR 
 soumis à l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, paru au JORF n°0015 du 18 janvier 2017. En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial. La délivrance d’une note est obligatoire. Honoraires au 23 janvier 2018. 
 
 BARÈME DES HONORAIRES DE GESTION-LOCATION 
 Taux de TVA 20% - Soumis à l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, paru au JORF n°0015 du 18 janvier 2017. En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial. La délivrance d’une note est obligatoire. Honoraires au 1er mai 2019. 
 BAREME DES HONORAIRES DE GESTION 
 Pack premium (7,2 à 9,6% TTC des sommes encaissées selon critères remplis) qui comprend : Gestion courante.
Critères : construction après 2000, bien hors copropriété, plusieurs lots confiés, quittancement mensuel supérieur à 750 € par lot.
0 critère : 9,6 % TTC, 1 critère : 8,4 % TTC, 2 critères : 7,6 % TTC, 3 critères et plus : 7,2 % TTC. Logement neuf : 7,2 % TTCPack tranquillité (montant pack premium + 2,4 % TTC des sommes encaissées) qui comprend : Gestion courante + Loyers impayés + Détériorations immobilières + Frais de recouvrement.Pack sérénité (montant pack premium + 4% % TTC des sommes encaissées) qui comprend : Gestion courante + Loyers impayés + Détériorations immobilières + Frais de recouvrement + Vacance locative. 
 BAREME DES HONORAIRES DE LOCATION
(Plafonnés à un mois de loyer HC par partie)
 
 Frais d’entremise : 79,00 € à la charge propriétaire (Offert si surface du bien supérieur à 40m2)Honoraires de visite, de constitution de dossier et de rédaction de bail :Propriétaires : 8 € TTC par m2 de surface habitable Locataires : 8 €TTC par m2 de surface habitable.Honoraires de réalisation de l’état des lieux :Propriétaires : 3 € TTC par m2 de surface habitable Locataires : 3 €TTC par m2 de surface habitable 
 BARÈME DES HONORAIRES DE GESTION-LOCATION 
 Frais d'établissement d'état préparatoire à la déclaration de revenus : offert
 Frais de correspondance pour tout bailleur/locataire qui ne veulent pas recevoir ses communications par mail : 4€ TTC/mois Ouverture d'un dossier sinistre, remise dossier huissier, avocat :  120€ TTC Clôture de dossier et restitution : 240€ TTC par dossier Vacation horaire : 72€ TT (dépôt de plainte, expertise d'assurance ou judiciaire, autres tâches non incluses dans le mandat de gestion) 
 COMMERCES ET ENTREPRISES 
 VENTE 
 Locaux commerciaux ou professionnels, Entrepôts, Locaux industriels, Immeuble de rapport et TerrainsHONORAIRES SUR LE PRIX NET VENDEUR À LA CHARGE DU VENDEUR 
 soumis à l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, paru au JORF n°0015 du 18 janvier 2017. En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l'agence ayant reçu le mandat initial. La délivrance d'une note est obligatoire. Honoraires au 01er  février 2020. 
 
 CESSION 
 Fonds de commerceHONORAIRES SUR LE PRIX NET VENDEUR À LA CHARGE DU VENDEURCessions de droits sociauxHONORAIRES SUR L'ACTIF RÉÉVALUÉ 
 soumis à l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, paru au JORF n°0015 du 18 janvier 2017. En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l'agence ayant reçu le mandat initial. La délivrance d'une note est obligatoire. Honoraires au 01er  février 2020. 
 
 Droit au bail, Agencement et Equipement 
 
 Taux de TVA 20% - Nos honoraires sont soumis à l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, paru au JORF n°0015 du 18 janvier 2017. En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial.
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