Nouveau DPE : Feu vert pour les immeubles construits avant 1975.

Depuis le 1er novembre 2021, les immeubles d'avant 1975 sont éligibles au nouveau DPE.

Après une analyse réalisée sur le nouveau DPE, une nouvelle méthode de calcul « 3CL-DPE 2021 » a été mise en service le 1er novembre 2021. Elle prend en compte les anomalies détectées pour les immeubles construits avant 1975.

Depuis 1er novembre 2021, les diagnostiqueurs sont donc en mesure de vous proposer un nouveau DPE pour tous les logements.

Les DPE édités depuis le 1er juillet et classant en F ou G les logements construits avant 1975 seront tous réédités sans frais pour les propriétaires.

Pour les DPE classant les logements d’avant 1975 en D ou E, les propriétaires pourront en demander leur réédition, sans frais supplémentaires.

A noter que les diagnostiqueurs seront indemnisés des frais engagés par la réédition de ces DPE.

Rappel concernant le nouveau Diagnostic de Performance Energétique:

Le DPE est devenu opposable au 1er juillet 2021, ce qui signifie qu’il a la même portée juridique que tous les autres diagnostics. Le nouveau format du DPE certifie une fiabilité et une présentation simplifiée du diagnostic.

Ce qui change au 1er janvier 2022:

Au 1er janvier 2022, les annonces immobilières devront mentionner, en plus :

  • L’étiquette du DPE avec le double seuil : la consommation d’énergie primaire et l’empreinte carbone du logement,
  • Une indication de l’estimation des dépenses énergétiques théoriques,
  • L’année de référence des prix de l’énergie utilisés pour établir l’estimation de ces dépenses,
  • Une mention particulière pour les logements en classe F et G (aussi apparente que le texte de l’annonce) : « logement à consommation énergétique excessive »

Les logements à consommation énergétique excessive:

Les logements dits « passoires énergétiques » vont subir l’interdiction de louer et ce de manière progressive jusqu’en 2034 (en métropole). Les biens énergivores vont donc graduellement devenir indécents et être interdits à la location :

  • Les logements classés G seront interdits à la location dès 2025
  • Les logements classés F seront interdits à la location en 2028
  • Les logements classés E seront interdits à la location en 2034

Conséquences pour les DPE établis avant le 1er juillet 2021:

Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 seront valides jusqu’au 31 décembre 2022.

Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valides jusqu’au 31 décembre 2024.